Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales régissent les ventes par la société JOLILANGE.
Elles définissent les modalités et les conditions de tout achat ou souscription à un abonnement sur le site.
La version la plus récente des Conditions Générales de Vente est consultable à tout moment sur cette page. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications ou de mises à jour, il vous incombe donc de vérifier régulièrement notre site afin de pouvoir consulter ces changements.
Article 2 - Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
L'inscription sur le site internet de JOLILANGE est exclusivement réservée aux personnes ayant plus de 18 ans.
Il vous sera demandé de fournir des informations qu'il sera fondamental de maintenir à jour de façon honnête et sincère.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JOLILANGE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société JOLILANGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société JOLILANGE jusqu'au paiement complet du prix.
Le prix est payable comptant auprès de JOLILANGE par carte bancaire. Cette méthode de paiement est irrévocable.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les photos et visuels utilisés ne sont pas contractuels.
Article 3 - Commandes et disponibilité des produits
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.jolilange.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société JOLILANGE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le descriptif des articles, des box et des abonnements est détaillé de la manière la plus fidèle possible en apportant des informations précises sur les caractéristiques principales.
Il est possible que les quantités de ces produits soient limitées et que leur retour soit strictement assujetti à notre politique de retour.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jolilange.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.jolilange.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre JOLILANGE et vous-même.
Article 5 - Abonnement
JOLILANGE propose une formule d'abonnement:
L'abonnement mensuel à durée déterminée sans engagement. Dans ce contexte, vous recevrez une box par mois jusqu’à dénonciation de l’abonnement.
Ce faisant, l’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire d’un mois, pour une durée maximale de douze mois, sauf résiliation anticipée par vous-même.
Le paiement de l’abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du client renseigné lors de la souscription.
Sans aucune action de votre part, il prendra fin automatiquement à l'issue du 12ème mois et donc de la douzième box envoyée.
Si vous décidez malgré tout de résilier votre abonnement de manière anticipée, la demande de résiliation devra se faire depuis votre espace personnel en cliquant sur le bouton "modifier mon abonnement" ou si vous n'avez pas créé de compte client lors de la souscription de votre abonnement, vous pourrez accéder au formulaire de désabonnement via la catégorie "contact" accessible depuis la page d'accueil.
Votre résiliation sera effective après l'envoi de la box du mois en cours.
Les tarifs des différents abonnements sont susceptibles d'évoluer.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CheckoutPortal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte volée ou invalide nécessitant des frais de chargeback (20€) la société JOLILANGE se réserve le droit de déposer plainte et/ou de vous réclamer la restitution de toute somme engagée pour régler ce litige + des frais de chargeback (frais facturés par la passerelle de paiement en cas de fraude).
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, facture). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société JOLILANGE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement se fera sur la base du montant mentionné sur votre facture d'achat, à l'exclusion des frais de livraison.
Les coûts d'expédition liés au retour de votre/vos produit(s) restent à votre charge.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation; La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé; La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 8 - Livraison
Les produits, articles et abonnements sont proposés à destination de la France métropolitaine, de la Corse et de Monaco.
Ils seront livrés à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte personnel sur le site de Jolilange, et selon le mode de livraison choisi lors de la passation de la commande.
Si vous avez souscrit un abonnement à nos box et que votre adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation de la commande de l'abonnement, vous vous engagez à informer Jolilange de ce changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 15 du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse contact@jolilange.com.
A défaut, vous reconnaissez et acceptez que la box du mois concerné sera envoyée à la dernière adresse dont Jolilange disposait au moment de l’envoi de la box. Jolilange ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de votre commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et dépendent du mode de livraison choisi (Relais Colis, Colissimo avec suivi, Mondial Relais).
En tout état de cause, Jolilange s’engage à livrer votre commande dans un délai maximal de trente jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé par Jolilange, exception faite des box devant être livrées dans le cadre d’un abonnement. Dans ce cas, ces dernières sont livrées aux échéances indiquées au moment de la commande, pour la durée de l’abonnement souscrit.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
Toutefois, vous reconnaissez que Jolilange fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement de vos colis contenant vos commandes et abonnements.
Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que Jolilange ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours à compter de l’email de validation de la commande, vous pouvez nous demander par écrit à l’adresse email contact@jolilange.com, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Jolilange ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, vous pourrez alors demander par écrit la résolution de la commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé lors de la passation de la commande sera crédité par le prestataire de paiement STRIPE, du montant indûment perçu.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société JOLILANGE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Il vous appartient de vérifier l'état du produit livré et de le refuser s'il apparaît endommagé.
La livraison est offerte en point relais à partir de 70 euros d'achat (hors abonnements), en France
Si souscription d'un abonnement box, la livraison est offerte en point relais.
Si vous n'êtes pas éligible à la livraison gratuite et que le total TTC de votre commande est inférieur à 70€, vous devrez vous acquitter du montant de livraison fixé et indiqué au moment de valider votre commande. Nous ne livrons pas hors France.
Si votre commande a été acceptée par notre système alors que votre adresse n'est pas dans la liste des communes, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et de vous prélever un forfait de 15€ pour commande abusive avant remboursement de la somme dépensée.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 30 jours après la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société JOLILANGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société JOLILANGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société JOLILANGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, en langue française.
En cas de litige, après avoir contacté JOLILANGE dans le but de trouver une solution à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents (Tribunal de Commerce de Compiègne).
Article 12 - Archivage Preuve
La société JOLILANGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société JOLILANGE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.